Conditions d'utilisation des contenus

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1. Contenus sur les produits et les services
Les produits et les services décrits dans le site :Sont soumis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés sans préavis;Sont offerts seulement au Canada et aux résidents canadiens;Peuvent ne pas être en vente dans toutes les régions canadiennes;Ne constituent pas une offre d'achat ou de vente de nos produits et de nos services ou de ceux des filiales qui sont membres de notre Groupe;Ne peuvent pas être considérés comme des conseils juridiques ou financiers;Ne visent pas à promouvoir ces produits et ces services dans d'autres territoires.

2. Contenus sur les relations avec les investisseurs
Ces contenus de même que les communiqués de presse :Ne sont pas une divulgation aux termes de la loi sur le commerce des actions de IA Groupe financier;Ne peuvent pas être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. Comme nous ne sommes pas autorisés à faire le commerce de nos actions, si vous voulez acheter ou vendre des actions de notre compagnie, nous vous invitons à consulter un courtier inscrit en valeurs mobilières.

3. Contenus sur les marques de commerce
Nous sommes propriétaires des marques de commerce des produits et des services que nous vous offrons, qu’elles se présentent sous la forme de noms, de graphiques, de logos, d’icônes, de dessins, de mots, de titres ou de phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce.

4. Fiabilité et modification des contenus
Les contenus de notre site sont les plus fiables possible, toutefois, nous ne garantissons pas qu’ils sont exacts, complets et à jour en tout temps.Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.Si les renseignements au sujet de votre contrat publié sur ce site sont différents de ceux inscrits sur votre contrat, le contenu de ce dernier prévaut.

5. Droit d’auteur et reproduction des contenus
Les contenus de notre site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et dans d'autres territoires.Il vous est donc strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, les contenus de notre site;Il est, par contre, possible pour vous de copier, d’imprimer ou de télécharger, à des fins personnelles non commerciales, des contenus de notre site, mais sans les modifier et en inscrivant la source.Pour utiliser nos contenus sans respecter les conditions mentionnées ci-haut, vous devez d’abord obtenir notre autorisation écrite. Si vous utilisez nos contenus sans avoir obtenu cette autorisation, nous pouvons recourir à des moyens légaux pour vous l’interdire.

6. Sécurité des renseignements personnels
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7. Pertes et dommages causés par les contenus de notre site Web : limites de notre responsabilité
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8. Accès au site : interruptions, délais, défaillances et erreurs
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9. Virus et autres éléments contaminants
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10. Loi applicable
Ces conditions d’utilisation des contenus de notre site Web sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.Notre omission de faire valoir tout droit ou toute disposition se retrouvant dans ces conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’exercice de ce droit. Toute disposition contenue à ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur. Ces conditions d’utilisation des contenus de notre site Web constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à nos services, et l’emporte sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce site.

11. Modification des présentes conditions d’utilisation
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12. Avez-vous des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter!

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CEO at Black Dunes Design

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CEO at Black Dunes Design